Cet décret impose de réduire les consommations énergétiques des bâtiments ou ensemble de bâtiments tertiaires dont la surface cumulée de plancher est supérieure ou égale à 1000 m2.
Cette obligation fait partie de la stratégie nationale bas carbone afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Une réduction des consommations suite au choix de votre année de référence (entre 2010 et 2020) d'au moins de 40%d'ici 2030, par rapport à 2010.